Prochain conseil communautaire

Conformément au décret du 29 octobre 2020, le fait pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre aux réunions de cet organe est couvert par les dispositions de l’article 4 du décret, puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.

Toutefois, tel n’est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances.