Prochain conseil communautaire

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal du 7 juin 2023
2. Modification des Statuts
3. Décision Modificative n°1 Budget Général
4. Décision Modificative n°1 Budget annexe ZA Petit Mont
5. Instauration de la Taxe Gemapi
6. Avenant n°2 du marché de restauration scolaire
7. Modification du règlement intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage
8. Fonds de concours
9. Contrat d’apprentissage
10. Rapport d’activité CCCY 2022
11. Rapport d’activité « ordures ménagères » 2022
12. Rapport d’activité Cœurs d’enfants 2022
13. Questions diverses