Soutenir les forces vives et renforcer l’attractivité du territoire par la diminution du taux de CFE

Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY) est inchangé depuis 2014 à 20,09%.
La Communauté de Communes a souhaité renforcer son attractivité auprès des entreprises soumises à la « cotisation minimum de CFE » en diminuant drastiquement la contribution 2017 des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 32 600 et 250 000€ ; la cotisation des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur étant déjà le plus faible des Yvelines. Cette mesure, qui a bénéficié à 783 entreprises du territoire, place Cœur d’Yvelines comme l’intercommunalité du département la plus attractive fiscalement pour les entreprises soumises à la cotisation minimale de CFE.
Ce soutien des forces vives se prolonge en 2018 par la diminution du taux de CFE de près de 10%. En 2018, toutes les entreprises du territoire constateront une diminution du taux de 20,09% à 18,10%. Cette mesure conduit Cœur d’Yvelines à devenir la seconde intercommunalité des Yvelines au taux le plus faible.
Parallèlement, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines développe son offre d’installation aux entreprises par la création de zones d’activités. La dernière zone aménagée, située à Thoiry, est en cours de commercialisation.

Soutenir les communes du territoire afin de leur permettre de dégager des marges de manœuvre pour investir au service de nos concitoyens

La première mesure, dans le but de réaliser des économies d’échelle, a été la suppression du SIVOM de Montfort-l’Amaury qui regroupait 29 des 31 communes de Cœur d’Yvelines. Ce syndicat avait la charge, pour le compte des communes, de la piscine et du gymnase intercommunal situés à Montfort-l’Amaury. Ces compétences ont été reprises par Cœur d’Yvelines en 2017.
Les 29 communes étaient appelées à financer ce syndicat par des contributions représentant un montant de près d’1,2M€ par an.
A la reprise des compétences de ce syndicat, la Communauté de Communes a directement intégré le coût annuel de la dette sans le faire supporter par les communes. Ainsi, ces dernières ont vu leur contribution diminuée de 20%, soit une économie de près de 5€ par habitant et par an.
Cette politique s’est poursuivie en 2018 par la prise en charge, non seulement de la dette mais de l’ensemble des charges de l’ex-SIVOM. Ainsi, les communes ont vu une diminution de près de 900 000 € de leur contribution, représentant, en moyenne 22€ par habitant.
Le soutien financier aux communes s’est également traduit par la création, en 2017, d’un fonds de concours pour soutenir les programmes d’investissement des communes. Ce dispositif, d’un montant de 3 700 000 € mobilisable sur trois ans par les communes a permis, à nombre d’entre elle, de boucler le financement d’une opération au service de nos concitoyens (travaux dans les écoles, économies d’énergie, accessibilité personnes à mobilité réduite,…).
Afin de se conformer aux textes relatifs à la transition énergétique et considérant les niveaux importants de coûts énergétiques des bâtiments représentant une charge non négligeable pour les collectivités, la Communauté de Communes a décidé de lancer un audit énergétique sur 57 bâtiments communaux et intercommunaux prioritaires du territoire. Cette étude permettra de définir un plan d’action sur les bâtiments des communes membres de Cœur d’Yvelines.
L’ensemble de ces mesures a été rendu nécessaire en raison des nombreux désengagements financiers de l’Etat, plaçant les collectivités locales dans une situation particulièrement difficile.

Ces mesures de soutien financier envers les entreprises et les communes n’obèrent pas les capacités de la Communauté de Communes à investir dans l’avenir. En effet, dans le cadre du déploiement du très haut débit dans les zones rurales par le département des Yvelines, la Communauté de Communes avait provisionné sa participation financière au déploiement du réseau fibre optique. L’appel à manifestation d’engagement et d’investissement au déploiement de la fibre par le Département auprès des opérateurs de réseau a permis qu’aucun fonds publics ne soit finalement nécessaire pour financer son développement.

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